Les CEE comment ça marche ?
Le dispositif des CEE est un levier d’accélération de la transition énergétique. Il impose à certains acteurs de réduire leur émission de gaz à effet de serre (GES) via une diminution de leur consommation d’énergie et de celles de leurs clients.
Ces acteurs, les « obligés » doivent pour cela collecter un certain nombre de certificats d’économies d’énergie en fonction d’objectifs fixés par l’État. Les certificats correspondent à une quantité en kWh Cumac (voir ci-dessous). Les acteurs qui ne remplissent pas leur obligation s’exposent à des amendes.
Pour récupérer ces CEE, les obligés peuvent procéder de plusieurs manières :
- En acheter sur un marché spécialisé à des acteurs non obligés ;
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux ;
- Prendre en charge financièrement des travaux de rénovation énergétique chez des particuliers ou dans des entreprises. Les économies d’énergie réalisées pourront être valorisées en CEE auprès du pôle national des certificats d’économies d’énergie » (PNCEE).
Cette dernière option a permis l’apparition des Primes CEE.
Tous les secteurs sont concernés par les primes CEE : le tertiaire, l’industrie, le résidentiel, l’agriculture et le transport. Pour certains travaux jugés prioritaires pour lutter contre la précarité énergétique, la prime énergie peut être bonifiée.
Dans chaque domaine d’application, L’ADEME a établi une fiche pour définir les opérations éligibles et leur valorisation.
Vous trouverez l’ensemble de ces fiches en cliquant ici.
